Le site web www.popmyshop.fr, ci-après dénommé le Site, est édité par la société PopMyShop, SAS au capital de 10 000 € immatriculée sous le numéro 750 294 886 00015 au RCS de Paris, dont le siège social se situe au 76 rue de la Tombe Issoire - 75014 Paris, laquelle est dénommée Société dans la suite des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le Fournisseur d’hébergement est la Société OVH, SAS dont le siège social se situe 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, enregistrée au RCS Roubaix - Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation des services proposés sur le Site (ci-après désignés « les Services »).
Toute personne ayant accès au Site ou aux Services, quels que soient sa qualité (Membre ou Visiteur), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès au Site et/ou l’utilisation des Services, est un Utilisateur du Site.
L’Utilisateur reconnaît accepter, sans restriction ni réserve, du seul fait de sa connexion au Site et/ou de l’utilisation des Services, l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui pourront être complétées pour certains de ces Services par des conditions spécifiques (telles que notamment Conditions Générales de Vente, règlement Jeux-Concours,…). Ces conditions spécifiques seront notifiées aux Utilisateurs lors de leur inscription aux Services concernés.
La Société peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à l’adresse www.popmyshop.fr à la date de son accès à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.
1.1 Le Site est une plateforme d’échange qui a vocation à favoriser et faciliter les échanges entre les Utilisateurs en vue de la mise en place de tous types d’évènements éphémères.
Par évènements éphémères, il convient d’entendre tout évènement commercial ou culturel organisé de façon temporaire ou ponctuelle ayant pour objet soit la commercialisation de produits non réglementés soit la promotion d’une marque, d’un artiste ou de produits dans le cadre d’une opération de communication. Les évènements éphémères peuvent prendre la forme de boutiques, expositions, ventes privées, showroom, dépôts vente, shop in shop, rassemblements de créateurs, salons …. (ci-après désignés les « Evènements Ephémères »).
Il fonctionne en partie sous la forme d’un réseau social tout en étant alimenté par :
- des rubriques d’informations sur l’actualité de l’activité éphémère;
- des rubriques destinées à faciliter la mise en place de ce type d’évènements (conseils juridiques et pratiques, offres de prestations associées…) et la compréhension de leur fonctionnement.
Peuvent s’inscrire au Site et à ses Services, et ainsi devenir Membres du Réseau PopMyShop :
- toutes sociétés, associations ainsi que tous créateurs, commerçants, artisans, artistes, désireux de commercialiser leurs produits par le biais du modèle économique de l’éphémère (désignés sur le Site comme les « Exposants »);
- tous locataires et propriétaires d’espaces commerciaux vacants, et/ou disponibles de façon ponctuelle ou sur de courtes périodes, désireux de mettre à disposition leurs locaux, à titre onéreux ou gracieux, pour la mise en place d’Evènements éphémères (désignés sur le Site comme les « Espaces »).
Le Site est entièrement consacré à l’activité éphémère, et, a pour objectif premier de permettre et faciliter la mise en place d’évènements éphémères. A ce titre, il est précisé aux Utilisateurs que n’ont pas vocation à figurer sur le Site parmi les Pages de Profil relevant de la catégorie Espaces ou Exposant :
- tout espace de vente virtuel et notamment tout espace de vente en ligne;
- toute agence de communication ou tout autre intermédiaire ou mandant, à l'exception des agences immobilières, sous réserves toutefois qu'elles se soient identifiées ne tant que telles au moment de l'inscription sur le Site.
De même, il est précisé que les Membres sont autorisés à faire figurer sur leur Profil des liens renvoyant vers leurs propres sites internet afin d’offrir une meilleure visibilité sur leurs Produits à vendre ou Espaces disponibles, sans toutefois abuser des fonctionnalités offertes par la plateforme et utiliser le Site aux seules fins de promouvoir leur activité. A cet égard, les Utilisateurs sont informés que le Site n’a pas vocation à leur servir de plateforme de vente en ligne ni même d’outil promotionnel pour des plateformes de vente en ligne ou sites de e-commerce déjà existants.
1.2 Lors de l’inscription, les Membres sont invités à fournir des informations les concernant afin de créer leur profil, ci-après dénommé « Profil » (cf 2.1 Profil).
Le Site met également à la disposition de ses Membres des Outils Spécifiques (cf 2.2 les Outils Spécifiques) afin de les conseiller pour améliorer leur visibilité sur le Site et les aider dans la mise en place de leurs évènements éphémères.
La Société participe à l’animation du Site par la génération de contenus s’adressant à tout internaute intéressé par l’actualité des boutiques et évènements éphémères (ci-après désignés « Les Visiteurs »).
Le Site met également à la disposition des Utilisateurs, Membres ou Visiteurs, des Services Interactifs (cf 2.3 Les Services Interactifs) permettant d'échanger sur l'actualité des Evènements Ephémères.
1.3 L’Utilisateur est informé que la Société se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services.
L’inscription ainsi que l’utilisation des Services sont gratuites. La société se réserve toutefois la possibilité de rendre certaines fonctionnalités du Site payantes ultérieurement ou encore d’instaurer de nouveaux services payants. Dans ce cas, des conditions spécifiques seront proposées au préalable à l’Utilisateur.
2.1 Modalités d'inscription
Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription en fournissant des informations personnelles qui permettront ensuite de l’identifier, d’accéder aux Services et notamment de créer leur page de Profil. A tout moment, le Membre pourra accéder à son compte et modifier les informations qu’il aura renseignées dans la rubrique « Paramètres du Compte » prévue à cet effet.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes sur ledit formulaire. Il s’engage notamment à ne pas créer de fausse identité et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur communiquerait des informations fausses, inexactes, trompeuses, incomplètes ou périmées, la Société se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.
Les mineurs sont admis à s’inscrire à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leur parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation pour utiliser le ou les Services. La Société se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications ainsi que de supprimer l’inscription de l’enfant mineur qui ne remettrait pas immédiatement ladite justification. Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) accepte en conséquence d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et, le cas échéant, des conditions spécifiques à l’utilisation de certains Services. Ils reconnaissent qui leur incombe de surveiller l’utilisation faite par les enfants mineurs des Services.
2.2 Accès aux services
Le mot de passe permet à chaque Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux Services. Il est personnel et confidentiel et ne peut être modifié que sur demande de son titulaire ou à l’initiative de la Société.
Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation du mot de passe le concernant qu’il s'engage à conserver secret et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe, l’Utilisateur devra en informer immédiatement la Société qui lui communiquera un nouveau mot de passe. Chaque Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Service faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Services sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.
2.3 Suppression d'un compte Membre
A tout moment, le Membre pourra demander la suppression de son compte sans avoir à justifier d’un motif particulier, en cliquant, dans la rubrique « Paramètres » de sa « Page Perso », sur le lien « Je souhaite supprimer mon compte définitivement ».
La Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis ni indemnité de quelque nature que ce soit, le compte d’un Membre qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation (notamment les dispositions prévues aux articles 1.1 et 10), ou plus généralement l’une quelconque des lois ou règlements en vigueur. Le Membre garantit par ailleurs la Société contre toute contestation, revendication, action, et de manière générale contre toute difficulté dont serait saisie la Société par un tiers trouvant sa cause dans les agissements du Membre.
L’inscription au Site offre la possibilité à tout Membre de se créer sa page de Profil en sa qualité d’Exposant ou d’Espace. Un Membre a la possibilité de se créer à la fois deux pages de Profil bien distinctes, une en sa qualité d’Exposant, et l’autre en sa qualité d’Espace, en procédant à deux inscriptions distinctes sur le Site.
Le Membre est informé que le nom d’Utilisateur qu’il aura renseigné sera affiché en tant que titre de sa page de Profil.
Le Site met à disposition de ses Membres des outils leur permettant de mettre sur leur Profil leur propre contenu en ligne (texte, image) concernant notamment :
- pour les Exposants, le type de produits qu’ils souhaitent commercialiser ou présenter dans le cadre d'un Evènement Ephémère, le local souhaité ainsi que les dates ou la période à laquelle ils comptent mettre en place un Evènement ;
- pour les Espaces, la présentation des locaux, ateliers, espaces dont ils sont propriétaires ou locataires (description, emplacement, dates de disponibilité...) ainsi que leurs modalités de mise à disposition.
Pour les Profils des Espaces, il est précisé que seuls les Membres du Site connectés pourront avoir accès au prix et à l’adresse de l’Espace renseignés au sein de la page de Profil, pour les autres Utilisateurs du Site seule une géolocalisation du local sera visible sur ladite page.
Pour les Profils des Exposants, il est rappelé aux Utilisateurs que cette page n’a vocation qu’à donner une illustration d’ensemble des Produits qu’ils entendent commercialiser, et ne saurait constituer un catalogue de leurs créations.
L’intérêt de chaque Membre pour la mise en place d’Evènements Ephémères doit ressortir clairement au sein de leur Page de Profil. A défaut, la Société pourra demander à tout Utilisateur de procéder aux modifications qui s’imposent pour que leur page de Profil soit conforme à l’objet du Site.
Les Membres s’engagent à ce que les photos, images, illustrations publiées sur leur Profil soient de qualité suffisante et n’excèdent pas 6 Mo. Les Membres doivent détenir tous les droits et autorisations sur ces visuels, photographies, illustrations, nécessaires à leur mise en ligne sur le Site. Notamment, les Membres s’engagent à ne pas publier de photographies ou visuels représentant des tiers, sans avoir au préalable obtenu leur autorisation pour la publication de leur image sur le Site. A défaut, la Société se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Afin de bénéficier d’un bon référencement et d’une meilleure visibilité sur le Site, il est recommandé aux Membres de compléter de la façon la plus précise et exhaustive possible leur Page de Profil. Un outil vous permettra d’appréhender si votre Page de Profil nécessite d’être complétée pour être mieux référencée. Apparaîtront en priorité dans les résultats du moteur de recherche du Site les Profils complets, soient composés à minima d’une photographie et d’un bref descriptif. De même, les Profils les plus complets et les plus attractifs pourront être sélectionnés par la Société en vue de figurer sur la home page du Site et bénéficier ainsi d’une meilleure visibilité sur le Site.
Le Membre reconnaît que le contenu qu’il aura renseigné sur sa page de Profil pourra être visualisé par tout Utilisateur sur le Site qui pourra accéder à son Profil et suivre son activité.
Néanmoins, l’accès aux coordonnées personnelles des Exposants et Espaces qu'ils auront rensigné, est réservé aux seuls Membres du Site. Afin de respecter cette confidentialité, les coordonnées personnelles des Membres doivent être renseignées dans les champs spécifiquement prévus à cet effet en bas de la page de Profil.
L’Utilisateur ou Membre s’interdit en conséquence toute diffusion de message comportant des coordonnées personnelles dans un autre espace que ceux spécifiquement prévus à cet effet. L’Utilisateur ou Membre est informé que toutes les informations et messages qu’ils diffusent sont susceptibles d’être contrôlés après leur publication par un modérateur.
La Société se réserve le droit de retirer tout message qu’elle aurait pu identifier comme étant contraire aux dispositions des présentes, à l’objet du Site ou encore à sa politique éditoriale et/ou d’exclure sans préavis l’Utilisateur ou Membre, sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels la Société ou d’éventuels tiers pourraient prétendre.
Sur leur Profil, peuvent également figurer les Evènements enregistrés dans l’Agenda (cf. article 4 ci-dessous) qu’ils suivent et ceux auxquels ils participent, les Membres du Site avec qui ils sont en relation, les actualités les concernant.
L’Inscription aux Services donne droit à l’utilisation de la boîte de messagerie PopMyShop. Chaque Membre, dès lors qu’il sera connecté à son compte, disposera de sa propre messagerie, et, pourra envoyer ou recevoir des messages aux autres Membres du Site. Seuls les Membres peuvent y avoir accès, en bénéficier et communiquer par ce biais. Cette boîte de messagerie a pour but de faciliter les échanges entre les Membres. Elle permet également à PopMyShop de tenir informés les Membres de tout nouveau changement ou dysfonctionnement intervenu sur le Site, mais également des actualités liées à aux Evènements Ephémères ou toute notification liée à l’utilisation du Site et de ses Services (paramétrage, inscription à un nouveau Service…). Les Membres s’interdisent toute autre utilisation de la boîte de messagerie et notamment toute utilisation à des fins de prospection commerciale ou toute utilisation contrevenant aux dispositions de l’article 9.
PopMyShop s’engage à faire son possible pour :
- protéger ses Membres contre la réception de tout éventuel spam ou prospection commerciale illicite;
- assurer une disponibilité maximale de la fonctionnalité Messagerie et la mise en place d’un dispositif de sauvegarde des données qui y sont stockées.
Néanmoins, PopMyShop ne saurait pour autant être tenue responsable en cas de survenance de dysfonctionnements ou désagréments de cette nature, notamment en cas de spamming, d’indisponibilité de la fonction messagerie ou de perte des données qui y sont stockées.
Chaque page de Profil créée sur le Site pourra faire l’objet d’une recommandation par tout Membre ou Visiteur identifié en cliquant sur le bouton « POP ». L’utilisation de cet outil est limitée à un « POP » par Page par Utilisateur. Tout abus par un Utilisateur de cette fonctionnalité pourra entraîner un avertissement de la Société qui se réserve la possibilité par la suite, en cas de récidive, de lui en supprimer l’accès.
Le Site met à la disposition de ses Membres une rubrique Agenda qui recense l’ensemble des Evènements Ephémères organisés par des Membres du Site ou encore par PopMyShop. Seuls les Membres peuvent y inscrire un Evènement Ephémère.
Le Site met à la disposition de ses Membres une rubrique Conseil qui vise à les aider à améliorer leur visibilité sur le Site et à organiser leurs évènements éphémères. Cette rubrique comporte notamment des recommandations d’ordre général, dont la liste ne saurait présenter un caractère exhaustif, ainsi que des contrats type. Cette rubrique n’a pas vocation à envisager toutes les spécificités qui pourraient découler des évènements éphémères organisés par les Utilisateurs et ne saurait donc constituer à elle seule une garantie suffisante pour les Membres lors de l’organisation de leurs évènements (cf. Article 11 Responsabilité).
La Société offre aux Utilisateurs la faculté de souscrire à ses Newsletters ainsi qu’à des Newsletters Partenaires dans le respect des dispositions de la loi « Informatique et Libertés ». L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de ces Newsletters :
- en décochant la case correspondant à son acceptation à recevoir les Newsletters du Site ou les Newsletters Partenaires ;
- par le lien de désinscription que l’Utilisateur trouvera en bas de chaque Newsletter envoyée.
La Société peut proposer des liens hypertextes vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’informations gérés par des sites tiers. La Société étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de la Société quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
5.1 Blog
Le Blog est consacré à l’actualité des Evènements Ephémères. Il recense l’ensemble des Evènements en cours dont la Société a eu connaissance, qu’ils soient organisés ou non par PopMyShop ou ses Membres.
La Société met également à la disposition des Utilisateurs un espace de stockage leur permettant de publier des commentaires sous les articles mis en ligne sur le Blog.
L’Utilisateur garantit la Société que les commentaires ainsi diffusés n’enfreignent aucune loi, aucun règlement et ne contreviennent pas à l’ordre public (cf Article 6 – Engagements des Utilisateurs).
L’Utilisateur s’interdit notamment de :
- manipuler de quelque manière que ce soit le Service dans le but de dissimuler l’origine du Contenu transmis grâce au Service ;
- faire figurer des liens hypertextes renvoyant à des sites extérieurs qui enfreignent la loi ou les règlements en vigueur ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La Société se réserve le droit, avant ou après leur mise en ligne, de refuser ou retirer tout Contenu qu’elle aurait pu identifier comme étant contraire aux dispositions des présentes, à l’objet du Site ou encore à sa politique éditoriale, et/ou d’exclure sans préavis l’Utilisateur du Service, sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels la Société ou d’éventuels tiers pourraient prétendre.
La Société rappelle qu’elle ne saurait en aucun cas être responsable des conséquences résultant de la modification ou de la perte des données dans le cadre du Service.
5.2 Forum
La Société met à la disposition des Utilisateurs un espace de stockage leur permettant de réaliser, publier et mettre à disposition d’autres Utilisateurs des Contenus et messages sur le Forum.
L’accès au Forum est réservé aux Utilisateurs inscrits à ce Service, étant précisé que l’inscription au Forum est distincte de l’inscription au Site.
L’Utilisateur s’engage à respecter les thèmes de discussion mis à disposition. L’Utilisateur s’interdit de diffuser des messages comportant des coordonnées personnelles ou des liens envoyant à des informations contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est informé que les messages qu’il diffuse sont susceptibles d’être contrôlés après publication par un modérateur.
L’Utilisateur garantit la Société que les Contenus ainsi diffusés n’enfreignent aucune loi, aucun règlement et ne contreviennent pas à l’ordre public (cf Article 6 – Engagements des Utilisateurs).
L’Utilisateur s’interdit notamment de :
- - collecter ou stocker des données dans le cadre de l’utilisation du Service en vue de créer une base de données quelconque ;
- manipuler de quelque manière que ce soit le Service dans le but de dissimuler l’origine du Contenu transmis grâce au Service ;
- faire figurer des liens hypertextes renvoyant à des sites extérieurs qui enfreignent la loi ou les règlements en vigueur ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur est informé que les messages qu’il diffuse sont susceptibles d’être contrôlés après publication par un modérateur.
La Société se réserve le droit, après leur mise en ligne, de refuser ou retirer tout Contenu qu’elle aurait pu identifier comme étant contraire aux dispositions des présentes, à l’objet du Site ou encore à sa politique éditoriale, et/ou d’exclure sans préavis l’Utilisateur du Service, sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels la Société ou d’éventuels tiers pourraient prétendre.
La Société rappelle qu’elle ne saurait en aucun cas être responsable des conséquences résultant de la modification ou de la perte des données dans le cadre du Service.
Les données à caractère personnel collectées lors de l’inscription sont nécessaires à l’utilisation des Services proposés par le Site.
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie postale à l’adresse postale du siège de la Société ou électronique à l’adresse suivante :contact@popmyshop.fr
Numéro CNIL : 1576118 v 0
Les informations à caractère personnel collectées lors de l’inscription et/ou dans le cadre de l’utilisation des Services sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés » et pendant une durée justifiée par la finalité du traitement.
Lors de la désinscription de l’Utilisateur aux Services, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à ce dernier, données de trafic incluses, sont effacées ou rendues anonymes. Toutefois, ces opérations de suppression ou d’anonymisation des données pourront être différées pour une durée maximale de un an pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de ces informations à l’autorité judiciaire.
L’Utilisateur est informé de ce que ces données pourront être utilisées à des fins statistiques ou de prospection directe pour des produits ou services analogues par la Société. L’Utilisateur peut avoir accès à ces données et peut s’opposer gratuitement à ces utilisations en écrivant à l'adresse postale du siège de la Société ou à l’adresse électronique suivante contact@popmyshop.fr.
Toute autre prospection par la Société ou toute cession à des tiers (partenaires commerciaux etc.) de ces données sera soumise au préalable à l’accord exprès de l’Utilisateur.
La Société s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
L’Utilisateur est informé de la faculté laissée à la Société de mettre en place des collecteurs automatisés de données (« cookies ») afin d’identifier l’Utilisateur et ses visites successives sur le Site et d’améliorer le Service.
Le cookie est un fichier informatique, stocké pour une durée limitée sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. L’Utilisateur conserve toutefois la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet de la manière suivante :
Pour Google Chrome :
1. cliquer sur l’icône Outils puis « Options » puis « Options avancées »,
2. cliquer sur l’icône « Paramètres de contenu »
3. repérer le menu « cookies » et sélectionner les options qui vous conviennent.
Pour Mozilla Firefox :
1. choisir le menu « Outils » puis « Options »,
2. cliquer sur l'icône « vie privée »,
3. repérer le menu « cookies » et sélectionner les options qui conviennent.
Pour Microsoft Internet Explorer 9 :
1. choisir le menu « Outils »(ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »),
2. cliquer sur l'onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »),
3. sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Pour Safari :
1. choisir le menu « Edition », puis « Préférences »,
2. cliquer sur l’onglet « Confidentialité »
3. sélectionner les options qui conviennent.
Pour Opéra :
1. cliquer sur le bouton « Opéra » puis « Réglages » puis « Préférences »,
2. cliquer sur l’onglet « Avancé »
3. repérer la rubrique Cookies et sélectionner les options qui conviennent.
Certaines pages du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains des partenaires de la Société, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités. Dans tous les cas, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, afin de mieux servir les visiteurs du Site. Aucune donnée à caractère personnel ne sera collectée par ces balises web.
8.1 Comportement général des Utilisateurs
Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :
- à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de la Société ;
- aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.
L’Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, photographies, images, messages ou tous autres contenus qu’il émet (Ci-après désigné « le Contenu » ou « la Contribution») le sont sous son entière et seule responsabilité.
L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de Contenus contraires aux lois et règlements en vigueur.
Notamment, l’Utilisateur s’interdit:
- de diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
- de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage,
- de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé,
- de diffuser des Contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe,
- de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs,
- d’accéder frauduleusement au Site et aux Services, ainsi qu’il est indiqué dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site,
- de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication,
- de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs,
- de donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi ou réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle.
Cette liste ne présente pas de caractère exhaustif. La Société se réserve notamment la possibilité de supprimer tout Contenu qu’elle estimerait contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à l’objet du Site ou encore à sa politique éditoriale.
L’Utilisateur s’interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. L’Utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des contenus (textes, photos... ) dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.
Pour rappel, le Code de la Propriété Intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit. Seules "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information" sont autorisées, sous réserve de l’indication du nom de l'auteur et de la source.
L’Utilisateur garantit à la Société qu’il dispose des droits nécessaires à la publication des Contenus Par droits, on entend notamment les droits relevant de la personnalité, des droits d’auteur, droit des marques etc. L’Utilisateur s’engage le cas échéant à indemniser la Société de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de cette garantie.
Par ailleurs, sur son Profil, le Membre s’engage à :
- ne pas choisir un nom d’utilisateur susceptible de heurter la sensibilité du public ou de porter atteinte aux droits de la personnalité des tiers ;
- diffuser une information claire, précise, loyale, complète et vraie ;
- ne pas faire la promotion par quelque moyen que ce soit de produits contrefaits, illicites ou susceptibles de heurter la sensibilité du public et notamment des mineurs ;
- ne pas publier de Contenu susceptible de constituer un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme ou encore de dénigrement ;
- ne pas promouvoir les Services proposés par des Sites concurrents de la Société ;
- ne pas porter atteinte aux intérêts de la Société, des Membres et plus généralement de tout Utilisateur du Site.
Le Site n’intervenant qu’en qualité de prestataire technique, il appartient à chaque Membre de gérer depuis son espace personnel son Profil et la visibilité des informations qui y figureront, notamment en procédant au paramétrage de son Profil (Rubrique Paramètres du Compte et Paramètres de Confidentialité).
8.2 Comportement frauduleux
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.
Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment :
- l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
- la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
- le fait d’entraver ce système.
Des procédures pénales pourront être engagées par la Société contre tout Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions
8.3 Devoir de vigilance – Moyens mis en œuvre pour lutter contre les activités illicites
Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Utilisateurs qui apparaîtraient contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire.
Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie et notamment la pornographie enfantine, conformément aux dispositions prévues par l’article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.
Pour exercer cette faculté, l’Utilisateur doit cliquer sur le lien « signaler un abus ou un contenu illicite » prévu à cet effet, et accessible sur la page d’accueil du Site, sur la page d’accueil des Services et/ou tout autre emplacement qui paraîtrait mieux adapté à la Société en ayant soin d’identifier le message litigieux, et d’expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur, puis en fournissant, pour les personnes physiques, leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et pour les personnes morales, leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l’identité de leur représentant légal.
II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :
- le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,
- la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l'on sait totalement ou partiellement inexact.
8.4 Engagement des Exposants
Les Exposants s’engagent à ne pas mettre en ligne sur leur Page de Profil de produits à caractère pornographique, contrefaits ou portant atteinte aux droits d’un tiers, volés, non-conformes aux prescriptions en vigueur relative à la sécurité et santé publique, et, de façon générale, tout produit dont la commercialisation est interdite ou contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ou non autorisés en vertu de dispositions contractuelles.
A défaut, la Société se réserve le droit :
- de retirer tout Contenu qu’elle aurait pu identifier comme étant contraire aux dispositions des présentes ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur,
- d’exclure sans préavis l’Utilisateur du Service ;
- de communiquer aux autorités compétentes toutes les informations requises concernant la mise en ligne sur le Site d’un produit interdit à la vente, y compris les informations nominatives des Membres le cas échéant, et/ou de coopérer avec les autorités compétentes sur leur demande.
Chaque Exposant est seul responsable de tout produit qu’il commercialisera par le biais d’un Evènement Ephémère, de même que de l’observation de l’ensemble des lois et réglementations applicables à la fabrication et à la vente de ces produits, et sera seul responsable en cas de défectuosité desdits produits ou plus généralement de tout dommage causé par ses produits et leur commercialisation. Il est également de la responsabilité de chacun des Exposants de respecter les éventuelles réglementations spécifiques applicables à la fabrication et la vente de certains produits réglementés, tels que par exemple, les jouets ou les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, les appareils électriques, les articles de puériculture, les articles textiles, les articles en cuir ou imitations de cuir etc.
La Société ne saurait en aucune manière être tenue responsable de la commercialisation par un Exposant lors d’un Evènement d’un produit qui ne serait pas conforme aux lois et réglementations en vigueur.
Chaque Exposant garantit détenir tous les droits et autorisations nécessaires pour la mise en ligne des produits figurant sur leur Page de Profil et procéder à leur commercialisation par le biais du modèle économique des Evènements Ephémères. A ce titre, chaque Exposant garantit la Société contre toute réclamation, plainte ou litige qui trouveraient leur fondement dans cette mise en ligne et commercialisation.
Tout Exposant agissant à titre professionnel doit l’indiquer sur sa Page de Profil et renseigner son numéro d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ainsi que toutes autres informations permettant de l’identifier.
A ce titre, il est rappelé aux Exposants qui réalisent, fabriquent, commercialisent des Œuvres d’art, qu’ils sont tenus, au risque que leur activité soit qualifiée d'exercice dissimulé d'actes de commerce (travail illégal), de s’identifier auprès des Services de Sécurité Sociale de La Maison des Artistes pour obtenir un numéro d'identification sociale (n° d'ordre Maison des Artistes www.lamaisondesartistes.fr → Rubrique Services Administratifs) et de se déclarer auprès du Centre de Formalités des Entreprises URSSAF (CFE) de leur domicile qui leur attribuera un numéro d'identification fiscale (n° de Siren-Siret) par le biais de l'INSEE (même s’ils bénéficient par ailleurs d'un autre régime de sécurité sociale et d'un autre régime fiscal)" www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration").
La Société rappelle en outre aux Exposants agissant à titre professionnel leur obligation de respecter l’ensemble des règles et obligations en vigueur leur incombant en leur qualité de professionnel, notamment les règles édictées par le droit de la consommation, et plus particulièrement toute la législation relative aux pratiques commerciales déloyales, trompeuses ou agressives.
L’Exposant agissant à titre professionnel garantit la Société qu’il se conformera en sa qualité de professionnel à toutes ses obligations et indemnisera la Société de toutes les conséquences liées au manquement par l’Exposant à l’une quelconque de ses obligations en sa qualité d’Exposant professionnel. L’Exposant professionnel s’engage en conséquence à prendre directement à sa charge le paiement de toutes sommes, y compris toutes éventuelles condamnations, frais de justice, honoraires d’avocat et autres montants qui seraient dus à ce titre.
8.5 Engagement des Espaces
Les Espaces s’engagent à respecter l’ensemble des obligations qui leur incombent et garantissent détenir l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour la diffusion sur le Site d’informations relatives à un local commercial, dont ils sont soient propriétaires soit locataires, au sein duquel ils envisagent la mise en place d’Evènements Ephémères.
Il est rappelé aux Utilisateurs que seuls les locaux à usage commercial ou artisanal sont autorisés à figurer sur le Site à l’exception de tous locaux dits professionnels destinés à l’exercice des professions libérales.
Les Espaces reconnaissent être entièrement responsables du respect de l'ensemble des lois et règlements applicables à toute location, sous-location, mise à disposition des locaux qu’ils proposent sur le Site. PopMyShop exclu toute responsabilité à cet égard.
Il est notamment rappelé aux Utilisateurs locataires de locaux commerciaux qu’ils sont tenus de demander au préalable l’autorisation de leur bailleur avant de procéder à toute sous-location desdits locaux. Par ailleurs, il leur appartient de s’assurer de la conformité de l’activité de l’Evènement Ephémère qu’ils entendent mettre en place avec la destination du local.
PopMyShop, n’étant partie à aucune transaction de location, elle ne saurait en conséquence être responsable du respect des lois applicables par les Utilisateurs du Site.
8.6 Engagement des Organisateurs d'Evenement
Les Organisateurs d’Evènement Ephémères s’engagent à ne communiquer que sur les Evènements qu’ils organisent et/ou pour lesquels ils sont autorisés à assurer la promotion.
De façon générale, les Organisateurs d’Evènements garantissent détenir tous les droits et autorisations nécessaires pour organiser les Evènements dont ils assurent la promotion sur le Site, et garantissent notamment respecter l’ensemble des règles et obligations en vigueur leur incombant en leur qualité de professionnel, notamment les règles édictées par le droit de la consommation.
9.1 Contenus du Site et des Services
Le contenu du Site et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.
Sauf autorisation expresse et préalable de la Société, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :
- toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
- toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
- toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
- tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.
9.2 Contributions et Contenus des Utilisateurs
L’Utilisateur déclare et certifie :
- être le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à sa Contribution
- bénéficier de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans sa Contribution pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ leur voix aux fins de leur diffusion sur le Service.
En contrepartie de l’utilisation des Services, l’Utilisateur concède à la Société, à titre gratuit, une cession de ses droits sur ses Contributions pour les exploitations suivantes :
- reproduction, en tout ou partie, de ses Contributions, leur intégration et communication sur le Site, accompagnées ou non d’autres Contenus ainsi que leur communication au public par tous supports de communication connu ou inconnu à ce jour ;
- adaptation pour les besoins des droits visés ci-avant.
Cette cession est délivrée à titre gratuit pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale.
9.3 Marque
La Marque PopMyShop est une marque protégée. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que du logo qui lui est associé ou de toutes autres marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à la Société ou à des tiers expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.
L’Utilisateur est informé des contraintes et limites du réseau Internet, tout particulièrement en termes de :
- transmission des données et d’atteintes possibles aux données ;
- continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents Services offerts par le Site ;
- contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité de la Société.
En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site.
L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information ou aux Services en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Pour être prises en compte les réclamations de l’Utilisateur devront être adressées à la Société par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
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76 rue de la Tombe Issoire
75014 Paris.
Les Services permettant aux Utilisateurs d’apporter des Contenus ne relèvent pas de l’activité éditoriale de la Société qui ne fait que mettre à disposition des Utilisateurs les Services et en stocker le contenu sur son propre Site. Ainsi les Contenus publiés par les Utilisateurs ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de la Société mais engagent leur seul auteur.
Conformément aux dispositions de la loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, la responsabilité de la Société est celle d’un prestataire technique et ne peut donc voir sa responsabilité engagée du fait des Contenus apportés par les Utilisateurs si elle n’a pas effectivement eu connaissance du Contenu avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer ce message.
Quels que soient les moyens de contrôle qu’elle aurait mis en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées, la Société n’est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations publiées par les Utilisateurs.
La Société se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace des Services, ce toutefois sans aucune intervention sur les Contenus. Ces espaces sont indépendants des Contenus eux-mêmes et ne peuvent en aucun cas remettre en cause le régime de responsabilité de la Société.
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La Société intervient en qualité d’intermédiaire technique et non en tant que représentant ou agent d’affaires des Utilisateurs du Site. Il est expressément convenu que la Société ne se livre à aucune activité d’entremise et que l’utilisation du Site ne saurait conférer à cette dernière aucun mandat de recherche de locaux, ou encore de mise en relation des Utilisateurs du Site.
Toute relation commerciale qui viendrait à voir le jour entre les Utilisateurs par le biais du Site se fera sous l’entière responsabilité de ces derniers. La Société décline également toute responsabilité concernant tous litiges susceptibles de survenir entre les Utilisateurs du Site et ses Partenaires et n’interviendra à aucun moment dans leur résolution.
En cas de contrats conclus entre les Utilisateurs du Site, il est entendu que la Société ne saurait être considérée comme partie auxdits contrats. La Société décline notamment toute responsabilité concernant les litiges qui pourraient survenir à cette occasion, et n’interviendra à aucun moment dans leur résolution.
Les Utilisateurs et Membres sont tenus de s’assurer de la qualité et capacité de contracter de leur co-contractant. Il leur appartient notamment de vérifier au préalable la véracité des informations communiquées par les Utilisateurs avec lesquels ils décident de contracter (attestation d’assurance, autorisation du propriétaire en cas de sous-location, affectation du bail, solvabilité du co-contractant…). Une rubrique Conseils est proposée par le Site afin d’aider les Utilisateurs dans cette démarche. En tout état de cause, cette rubrique vise à fournir des recommandations d’ordre général et n’a pas vocation à envisager toutes les spécificités qui pourraient découler des évènements éphémères organisés par les Utilisateurs et Membres. Elle ne saurait donc constituer à elle seule une garantie suffisante et il appartient aux Utilisateurs et Membres de s’informer en parallèle sur les obligations légales à respecter pour l’organisation de leurs Evènements Ephémères.
De même, la Société n’est tenue d’aucune obligation de sécurité juridique vis-à-vis des actes passés par les Membres sur la base des contrats type fournis par le Site. Ces Contrats type sont fournis à titre indicatif par le Site à ses Membres et doivent faire l’objet d’une adaptation par ces derniers pour chaque Evènement Ephemère. La Société décline à ce titre toute responsabilité en cas de négligences commises dans la rédaction desdits actes ou de toutes contestations qui pourraient naître dans ce cadre.
La Société n’accorde aucune garantie de quelque nature que ce soit sur le volume d’évènements qui pourraient résulter de l’utilisation du Site et de ses Services.
Le non respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions française
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